Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Green Folies l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.greenfolies.com (le « Site »), est édité par :
SARL GREEN FOLIES HLD, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro RCS PARIS B 921 077 731, dont le siège social est situé au 4, rue Gonnet, 75011 PARIS, représenté par Martin PETITJEAN dûment habilité.
Désabonnement
Il est possible de se désabonner de n'importe quelle communication de Green Folies en envoyant un mail à contact@greenfolies.com
Litige
En cas de litige, vous pouvez contacter les autorités de consommation compétentes à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Webflow, situé 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, (contact email : contact@webflow.com).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Lamisse SEBBATA, représentant légal de la société.
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Par téléphone : +33 6 10 96 06 53
Par email : contact@greenfolies.com
Par courrier : 4, rue Gonnet, 75011 PARIS
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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu du séjour.
Article 2 - Conclusion du contrat
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par une carte bancaire valide et que l'acompte aura été versé.
Article 3 - Annulation par le client
a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 90jours avant la date d’arrivée, aucun frais ne sera prélevé et l'acompte sera remboursé. b) Encas d’annulation ou de modification tardive(càd. 90 jours avant l'arrivée) ou de non-présentation, le propriétaire exige100% du montant du séjour. c) Encas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 4 - Annulation par le bailleur
En cas d'annulation par le bailleur, celui-ci reverse au locataire l'intégralité des sommes déjà versées par avance. Dans le cas d'une réservation "à la chambre", le Bailleur se réserver le droit d'annuler en cas d'un taux de remplissage inférieur à 50%.
Article 5 - Arrivée Le client est accueilli le jour réservé à partir de 16 H. En cas d'arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire. Le départ quant à lui se fait avant 11 H.
Article 6 – Règlements
Règlement au propriétaire par : Espèces, CB ou virement.
Article 7 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 8 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état. Il est interdit d'organiser des fêtes dans le logement et tout bruit doit cesser à partir de 22h impérativement sous peine d'amendes. Le client est entièrement responsable de sa sécurité et celle de ses invités et prestataires notamment en rapport avec les points d'eau présents dans la propriété (piscine et étang). Il est à noter également que la forêt et le jardin sont protégés et qu'il est totalement interdit de couper des arbres (partiellement ou totalement) ou d'y mettre feu ou des feux d’artifice. Il est également interdit de fumer dans la maison et dans les espaces verts.
Article 9 - Animaux
Il est possible de séjourner avec un animal de compagnie du moment que sa présence est déclarée et que les conditions de son séjour sont discutées entre les Parties.
Article 10 - Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes (maximum 15 personnes).Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 11 - État des lieux
Les lieux sont loués entièrement équipés. Ils disposent d'un grand nombre d'appareils électroménagers, de vaisselle, couverts, meubles et jeux. La literie et le linge de maison sont également fournis. Le bailleur vérifie systématiquement avant toute arrivée dans les lieux que tout est en fonctionnement. Si ce n'est pas le cas, le client dispose de 4 heures après son arrivée pour notifier par tout moyen (sms, Whatsapp ou mail) tout dysfonctionnement.
Article 12 - Caution
Qu'un dépôt de garantie ait été demandé ou non, le client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des lieux loués. Le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à la charge du client, et lui seront facturés directement à l'issu de son séjour. Un dépôt de garanti pourra être demandé avant l'arrivée du client (500 €, 1000 € ou 1500€ suivant la taille de la location ou de l’évènement) et lui sera entièrement restitué à condition que les conditions suivantes soient remplies: Absence de dommage à la propriété ou à son contenu (au-delà de l'usure normale), clefs remises dans leur boitier sécurisé et portail fermé le cas échéant, linge de maison bien restitué et non endommagé.
Article 13 - Assurance
Le client étant responsable de tous les dommages survenant de son fait, il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.
Article 14 - Recours
Le client renonce à tout recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Article 15 - Litiges
Il est recommandé de s'adresser à l'Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges - si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou l'état descriptif,- à l'issue du séjour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Article 16 - Piscine
Le Bailleur n'est pas responsable des conditions météo et de leur conséquence sur l'utilisation de la piscine. Celle-ci sera ouverte entre mai et septembre en tenant compte des contraintes extérieures : orage, tempête, pluie, problématiques techniques etc.
La sécurité du client et de ses invités sont de son entière responsabilité notamment vis-à-vis des risques de noyade.